| 1. Généralités |
| Le fait de passer commande implique l'adhésion entière
et sans réserve du Client à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition
contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents
émanant du Client ne saurait être opposée à VINCENT GOLG si elle n'a pas été préalablement
expressément acceptée par VINCENT GOLF. Les renseignements portés sur le catalogue électronique
ne sont donnés qu'à titre indicatif, VINCENT GOLF pouvant être amené à les modifier à tout
moment et sans préavis. |
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2. Commandes
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Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne
devient définitive qu'après acceptation de VINCENT GOLF. Les informations énoncées par
l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité de livrer les produits.
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3. Prix
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Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par VINCENT GOLF sont en Euro
toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les
commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue
électronique VINCENT GOLF seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
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4. Paiement
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Le montant de la commande est payable :
- Soit par carte bancaire, lors de la commande, portant l'un des
sigles CB, VISA, Mastercard, American Express de la façon suivante :
- En ligne
- Par email
- Par courrier
- Par téléphone
- Par fax
La commande validée par le client ne sera considérée effective par VINCENT GOLF que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
VINCENT GOLF accepte les principales cartes de crédit. Pour les commandes en ligne, la sécurité
est un élément crucial. Pour cette raison, VINCENT GOLF utilise un système normalisé de
sécurisation des transactions. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière
confidentielle.
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5. Livraison
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Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique
VINCENT GOLF sont livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrables á compter du jour de
l'acceptation de la commande par VINCENT GOLF telle que définie á l'article 2 ci-dessus.
Les délais de livraison indiqués par VINCENT GOLF sont donnés à titre indicatif seulement.
VINCENT GOLF s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni
annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse
par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes
Conditions Générales de Vente.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le
transporteur, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé, par
le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire
toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, lesdites réserves et réclamations
doivent être adressées à VINCENT GOLF, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les
trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
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6. Logiciel
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Tout logiciel fourni ou vendu au Client par VINCENT GOLF est, et reste, la propriété de l'éditeur
dudit logiciel. Un contrat de licence de logiciel est conclu implicitement avec l'éditeur
concomitamment à la vente ou à la fourniture du produit. VINCENT GOLF ne consent aucune garantie
relative à tout logiciel fourni ou vendu et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée
du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d'un contrat de licence de logiciel
conclu entre le Client et l'éditeur.
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7.Réserve de Propriétés
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Selon la loi n°80-335 du 12 mai 1980, VINCENT GOLF reste propriétaire des marchandises malgré
leur livraison, jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 121 de
la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, VINECNT
GOLF peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des
marchandises en cause, aux frais du client.
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8. Responsabilité
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VINCENT GOLF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de VINCENT GOLF sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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9.Produits
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Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les
précautions prises, des erreurs s'y glissaient, VINCENT GOLF, ne pourra pas en être tenu
responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits
peuvent être modifiées sans préavis.
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10. Garantie
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Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
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11. Retour des Produits
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client
dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit
commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du Client.
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12. Litiges
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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant
toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur
pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34) sera le seul compétent.
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13. Clause de Parfaite Information
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Le client déclare expressément avoir reçu de VINCENT GOLF toutes les informations et conseils
nécessaires pour la jouissance de l’objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.
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14. Identification du Client
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients de VINCENT GOLF a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1079305. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut
exercer auprès de VINCENT GOLF.
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