Conditions d'utilisation

1 - OBJET :

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la société Vincent Golf, dont le siège social est situé au 1565, avenue des Platanes, 34970 LATTES, ci-après dénommé «le vendeur», et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.vincent-golf.com, ci-après dénommé «le client».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir l’ensemble des relations contractuelles entre Vincent Golf et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vincent Golf (www.vincent-golf.com). Ces conditions ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et les livraisons de tous les produits proposés par le vendeur sur son site internet. Ces conditions générales de vente déterminent aussi les droits et obligations que vendeur et client doivent respecter pour que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à la société Vincent Golf si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par Vincent Golf.

2 - PRODUITS :

a) Informations sur les biens et services proposés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Nous essayons d’être le plus fidèle possible mais nous ne pouvons pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, Vincent Golf ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes ou l’une des photographie, ni en cas de modifications des caractéristiques du produit par le fournisseur. Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, Vincent Golf pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

b) Disponibilité des produits.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander le remboursement du produit indisponible, ou d’échanger avec un produit, de prix équivalent, si Vincent Golf est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Vincent Golf se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Vincent Golf, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

c) Prix.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Vincent Golf sont tous en Euro, toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique Vincent Golf seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

d) Garantie.

Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Le client est expressément informé que Vincent Golf n’est pas le producteur des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. Les conditions et la durée de garantie des produits sont celles indiquées par les fournisseurs. En cas de produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec Vincent Golf, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Vincent Golf.

3 - COMMANDE :

Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Vincent Golf. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Le client reconnait avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation de son tuteur légal, écrite, lui permettant de commander sur le site. La confirmation électronique de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme ferme et définitif. Les commandes pour des livraisons à l'étranger y compris dans l'union Européenne ou vers des départements d'outremer sont impossibles sur le site.

Pour un traitement optimal de votre commande et pour un bon déroulement de sa livraison, le numéro de téléphone est obligatoire à la création du compte et à la commande.

4 - PAIEMENT :

a) Modes de paiement.

Sur le site, le montant de la commande est payable :

  • par carte bancaire ou Paypal, lors de la commande, portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, American Express, de la façon suivante :
  • par chèque (commande par courrier : 1565, av. des Platanes – 34970 LATTES, par e-mail : logistique@vincent-golf.com , téléphone), dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, avec une copie de la pièce d'identité, comportant un numéro de pièce d'identité lisible. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception du moyen de paiement.

b) Sécurité du paiement en ligne.

Vincent Golf accepte toutes les principales cartes de crédit. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Vincent Golf utilise un système normalisé de sécurisation des transactions qui utilise le protocole SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Banque Populaire » pour se mettre en relation avec la banque du client.  A aucun moment, Vincent Golf ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.

5 - LIVRAISON :

a) Délais.

Vincent golf ne fait aucune livraison à partir du site internet vers l'étranger (Union Européenne et Benelux compris) et les départements d’outremer. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d’une erreur indiquée dans l’adresse de livraison du bon de commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sauf cas exceptionnels il n'y a pas de remises de colis aux transporteurs et d'expéditions les weekend, les jours fériés et le lundi. Les délais de livraison indiqués par Vincent Golf sont donnés à titre indicatif seulement sur les principales agglomération françaises, ils ne tiennent pas compte des délais d'acheminement dans les îles françaises proche du continent, la Corse y compris, les localités de montagne et les localités excentrées (dont la liste est disponible auprès de nos transporteurs) ainsi que des périodes de surcharge d'activités de fret comme Noël, ou les interdictions de rouler ou de livrer auxquelles les transporteurs sont soumis. Vincent Golf s’efforce de les respecter, toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé, par le client.

b) Tarifs de livraison.

Le tarif de livraison dépend du montant total de la commande. Une somme forfaitaire de 10€ est ajoutée automatiquement au total de la commande lorsque le montant est inférieur à 50€. Toutes les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 49,99€ sont exonérées de frais supplémentaires pour la livraison (uniquement avec les transports TNT). Une somme forfaitaire de 25€ est ajoutée pour toute commande vers un pays de l’Union Européenne (autre que la France), ainsi qu'une somme de 35€ pour toute commande de chariot électrique en France. En cas d'expédition exceptionnelle en nombre d'articles, poids et volumes, Vincent Golf se réserve le droit de convenir de frais d'expédition exceptionnels avec l'acheteur avant expédition, après étude de faisabilité et un devis auprès de nos différents transporteurs.

c) Retards et problèmes dans la livraison.

Vincent Golf ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, ...) Le client sera averti par e-mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 5 jours par rapport à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition, nous suggérons de nous contacter pour vérifier l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur.
Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, ...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », datée et signée par le client. Le client devra parallèlement informer Vincent Golf de l’anomalie constatée.

d) Livraison non conforme à la commande.

Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables Vincent Golf et retourner le produit qui fait l’objet de l’erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d’expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.

e) Choix du transporteur.

Vincent Golf utilise en général La Poste / Colissimo Suivi ainsi que les transports TNT comme transporteur pour des livraisons standards.  Cependant, en cas d’adresse professionnelle et à la demande du client, Vincent Golf peut utiliser le transporteur TNT, qui permet une livraison plus rapide, voire dans des relais colis. Vincent Golf ne saurait, tout de même, être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur utilisé.

f) Réserve de propriété.

Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980, Vincent Golf reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, Vincent Golf peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

6 - RETRACTATION :

Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de  14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas aux fins d’échange ou de remboursement (par chèque, hors frais d’expédition). L’article devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Et, si le produit a été trop utilisé, la loi prévoit que le vendeur peut pratiquer une décote sur le remboursement.
Les risques liés à l’expédition d’un retour de produit imputent uniquement au client. Vincent Golf recommande donc au client de sur-emballer les emballages d’origine des produits et d’effectuer le retour en Colissimo ou par un transports TNT, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Vincent golf propose 30 jours d'essais gratuits, uniquement sur les clubs de golf. L'acheteur procède à une commande sur le site et doit entièrement régler celle-ci pour qu'elle soit expédiée. Pendant ce délai l'acheteur peut choisir de garder le matériel ou de le retourner pour remboursement.

Ce délais ne s'ajoute pas au délai légal de rétraction, et il ne dispense pas l'acheteur de ses obligations rappelées au-dessus, notamment concernant l'état du matériel à retourner.

7 - LITIGES :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34) sera le seul compétent.

8 - RESPONSABILITE :

Vincent Golf ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vincent Golf sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions  prises dans la présentation des produits.
Le vendeur, dans le processus  de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ... La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES PERSONNELLES :

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10 - CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :

Le client déclare expressément avoir reçu de Vincent Golf toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.

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11 - Newsletter

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Vous pouvez à tout moment vous inscrire et vous désinscrire de notre newsletter, soit via notre site et votre menu de votre compte, soit à réception de notre newsletter par le lien direct qui est constamment valide. Toutes vos informations personnelles stockées vous sont disponibles sur simple demande à tout moment.

12 - COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.vincent-golf.com sont la propriété de la société Vincent Golf. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation de Vincent Golf. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans l’accord de Vincent Golf. Vincent Golf ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé, par lien hypertexte.